Le CBD est légal à Saint-Barthélemy, mais pas n’importe comment. Quelle est la différence entre THC et CBD, quel taux est autorisé, et quelles règles s’appliquent sur l’île ? Voici l’essentiel de la législation, sources officielles à l’appui.
THC et CBD : deux molécules, deux statuts
Le chanvre contient des dizaines de cannabinoïdes. Les deux plus connus sont :
- le THC (tétrahydrocannabinol), responsable des effets psychotropes du cannabis, classé comme stupéfiant ;
- le CBD (cannabidiol), qui n’a pas cet effet psychotrope et n’est pas classé comme stupéfiant.
Un produit CBD légal n’est donc pas un produit « sans THC » : c’est un produit dont le taux de THC reste sous le seuil fixé par la réglementation.
Le seuil légal : 0,3 % de THC
Depuis l’arrêté du 30 décembre 2021, les variétés de chanvre autorisées doivent contenir au maximum 0,3 % de THC (contre 0,2 % auparavant). Ce seuil s’aligne sur la réglementation européenne.
Les fleurs de CBD sont autorisées
Ce même arrêté interdisait la vente de fleurs et de feuilles brutes. Le Conseil d’État a annulé cette interdiction le 29 décembre 2022, estimant qu’elle n’était pas justifiée. Depuis, les fleurs de CBD à moins de 0,3 % de THC peuvent être vendues légalement.
Et à Saint-Barthélemy ?
Saint-Barthélemy est une collectivité d’outre-mer dotée de compétences propres (fiscalité, urbanisme…), mais la réglementation des stupéfiants et le droit pénal relèvent de l’État. Les règles françaises sur le CBD s’y appliquent donc : même seuil de THC, mêmes interdictions. Les touristes sont soumis aux mêmes règles que les résidents ; nous en parlons dans l’article touristes et CBD à Saint-Barth.
Ce qui reste interdit
- Conduire après avoir consommé : des traces de THC peuvent être détectées lors d’un contrôle, et la Cour de cassation a jugé en juin 2023 que l’infraction est constituée quelle que soit la dose.
- Les allégations thérapeutiques : un vendeur n’a pas le droit de présenter le CBD comme un médicament.
- Les produits au-delà de 0,3 % de THC, qui relèvent du cannabis stupéfiant.
À retenir
Le CBD à moins de 0,3 % de THC est légal à Saint-Barth, fleurs comprises. Il se consomme de façon responsable, jamais avant de conduire. Toutes les réponses pratiques sont dans notre FAQ CBD Saint-Barth. Vos clients ou vos proches sont anglophones ? Voir Is CBD legal in St Barts?
Produits réservés aux personnes majeures. Le CBD n’est pas un médicament ; demandez l’avis d’un médecin en cas de traitement, de grossesse ou d’allaitement. Ne conduisez pas après avoir consommé du CBD.