Depuis quand le CBD est-il légal en France ? La chronologie complète
Mis à jour le 19 septembre 2026 · Par l’équipe CBD SBH
L’essentiel
Le CBD est légal en France sous conditions depuis plusieurs années, mais son cadre actuel date de fin 2021 et fin 2022. L’arrêté du 30 décembre 2021 a autorisé la culture, l’importation et l’utilisation du chanvre contenant au maximum 0,3 % de THC, contre 0,2 % auparavant, tout en interdisant la vente de fleurs brutes. Le Conseil d’État a annulé cette interdiction le 29 décembre 2022 : depuis cette date, les fleurs de CBD sous 0,3 % de THC peuvent être vendues légalement. Ce cadre s’applique aussi dans les territoires français d’outre-mer, dont Saint-Barthélemy. En parallèle, certains cannabinoïdes de synthèse, comme le HHC, ont été classés comme stupéfiants en 2023.
La chronologie
| Date | Événement |
|---|---|
| 2018 | Les autorités rappellent que seuls les produits issus de certaines parties de la plante et sans THC détectable sont tolérés : de nombreuses boutiques sont poursuivies. |
| 19 novembre 2020 | La Cour de justice de l’Union européenne (arrêt « Kanavape ») juge qu’un État membre ne peut pas interdire le CBD légalement produit dans un autre État membre, faute de risque démontré pour la santé. |
| 30 décembre 2021 | Arrêté fixant le seuil de THC à 0,3 % et interdisant la vente de fleurs et feuilles brutes. |
| Janvier 2022 | Le Conseil d’État suspend en référé l’interdiction des fleurs. |
| 29 décembre 2022 | Le Conseil d’État annule définitivement l’interdiction : les fleurs de CBD sont autorisées. |
| Juin 2023 | Le HHC et deux dérivés sont classés comme stupéfiants. La Cour de cassation confirme que conduire après usage de CBD peut être sanctionné si du THC est détecté. |
Ce qui est autorisé aujourd’hui
- Les produits issus de variétés de chanvre autorisées, sous 0,3 % de THC.
- Les fleurs et résines de CBD respectant ce seuil.
- La vente en boutique et en ligne, avec des descriptions sans allégations thérapeutiques.
Ce qui reste interdit
- Les produits dépassant 0,3 % de THC.
- Les cannabinoïdes classés stupéfiants, comme le HHC.
- La conduite après consommation si du THC est détecté (CBD et conduite).
- Présenter le CBD comme un médicament.
Pour aller plus loin : la page de la MILDECA sur le CBD et notre article la législation du CBD à Saint-Barth.
Questions fréquentes
Depuis quand les fleurs de CBD sont-elles légales ?
Depuis la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022, qui a annulé leur interdiction.
Quel est le taux de THC autorisé ?
0,3 % maximum depuis l’arrêté du 30 décembre 2021 (0,2 % auparavant).
Le HHC est-il légal ?
Non, le HHC est classé comme stupéfiant en France depuis juin 2023.